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Qui sommes-nous

123 Notary est un nom commercial de 123-NL B.V., Hurksestraat 60, 5652 AL Eindhoven, Pays-Bas (numéro de Chambre de commerce 88560686). Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente déclaration.

Quelles données nous traitons

Votre nom, vos coordonnées, votre ville, votre langue préférée, les informations que vous nous communiquez sur votre dossier et les documents que vous téléchargez. Pour l'acte notarié lui-même, le notaire traite également vos données d'identification, comme l'exige la loi.

Pourquoi nous traitons vos données

Pour préparer un devis, exécuter votre commande, organiser un notaire, un interprète ou un traducteur, et respecter nos obligations légales.

Qui reçoit vos données

Uniquement le notaire, l'interprète ou le traducteur intervenant dans votre dossier, ainsi que les prestataires qui hébergent notre site web et notre messagerie. Nous ne vendons pas vos données.

Durée de conservation de vos données

Les demandes qui n'aboutissent pas à une commande sont supprimées après douze mois. Les dossiers de commande sont conservés pendant sept ans en raison des règles fiscales.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, rectifier ou supprimer vos données, ou vous opposer à leur utilisation, en nous envoyant un e-mail. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).